Contribution à l’assurance accident du travail et à la formation professionnelle

À savoir pour les livreurs partenaires

En application des dispositions sur la responsabilité sociale des plateformes, Deliveroo peut contribuer, sous certaines conditions, à la prise en charge de votre assurance accident du travail ainsi qu’à votre formation professionnelle.

Attention, ces prises en charges ne concernent que les coursiers pouvant justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 13% du plafond annuel de sécurité sociale avec Deliveroo au titre de l’année civile écoulée*, soit un minimum de 5165,16€ HT en 2018 par exemple.

Aussi, les prises en charge s’effectueront sous la forme d’un remboursement après vérification des pièces justificatives.

*Pour information, le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile écoulée avec Deliveroo est visible sur le récapitulatif annuel des transactions brut envoyé à tous les partenaires coursiers le 01/02/2018.

Ci-dessous, nous vous invitons à consulter, en fonction de votre demande, les modalités de prise en charge ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

Cliquez-ici pour accéder au formulaire pour adresser votre demande.

Les différents types de demandes et les pièces justificatives à fournir :

  • Demande de remboursement de la cotisation à une assurance couvrant le risque d’accident du travail

    Rappel :  Une assurance Accident by Wakam et Qover est offerte par Deliveroo.

    Le remboursement est plafonné au montant de la cotisation due au titre de l’assurance volontaire en matière d’accidents du travail, calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel minimum pris en compte pour le calcul des rentes dues en cas de taux d’incapacité d’au moins 10%.

    1.Les justificatifs des chiffres d’affaires* réalisés avec l’ensemble des plateformes auprès desquelles vous avez a exercé l’activité de livraison de repas.

    *Pour Deliveroo le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile précédente avec Deliveroo est visible sur le “récapitulatif annuel des transactions brut” envoyé à tous les coursiers le 01/02/2018.
    Deliveroo aura à prendre en charge la cotisation à une assurance en matière d’accidents du travail à condition que le coursier ait atteint le seuil de 13% du plafond annuel de la sécurité sociale (5 162,16 € HT en 2018).

    Lorsque plusieurs plateformes sont tenues de prendre en charge les cotisations, contributions et frais, chacune d’entre elles les rembourse au prorata du chiffre d’affaires que le coursier a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total qu’il a réalisé au cours de l’année civile par l’intermédiaire des plateformes.

    Exemple : coursier à vélo ayant souscrit l’assurance volontaire ATMP et exerçant son activité auprès de deux plateformes et ayant réalisé un chiffre d’affaire de 6 000 euros auprès de la plateforme A et de 5 500 euros auprès de la plateforme B, soit un total de 11 500 euros. La participation de la plateforme A à la prise en charge de la cotisation volontaire sera de 52% et celle de la plateforme B sera de 48%. Ainsi, pour une cotisation annuelle versée par le travailleur à hauteur de 586 euros, la plateforme A remboursera à ce dernier 306 euros (52% x 586) et la plateforme B, 280 euros.

    2. Un justificatif attestant que le risque couvert par l’assurance souscrite correspond bien à l’activité exercée par l’intermédiaire de Deliveroo, la livraison de repas.

    3. Le justificatif du montant de la cotisation payée dans un premier temps.

    4. Remplir la demande via le formulaire en cliquant ici.

  • Demande de remboursement de la contribution à la FPC (Formation professionnelle continue)

    1. Les justificatifs des chiffres d’affaires* réalisées avec l’ensemble des plateformes auprès desquelles vous avez a exercé l’activité de livraison de repas.

    *Pour Deliveroo le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile précédente avec Deliveroo est visible sur le “récapitulatif annuel des transactions brut” envoyé à tous les coursiers le 01/02/2018.

    Deliveroo aura à prendre en charge la cotisation à une assurance en matière d’accidents du travail à condition que le coursier ait atteint le seuil de 13% du plafond annuel de la sécurité sociale (5 162,16 € HT en 2018).

    Lorsque plusieurs plateformes sont tenues de prendre en charge les cotisations, contributions et frais, chacune d’entre elles les rembourse au prorata du chiffre d’affaires que le coursier a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total qu’il a réalisé au cours de l’année civile par l’intermédiaire des plateformes.

    2. Un justificatif du montant de la contribution à la FPC payé dans un premier temps.

    3. Remplir la demande via le formulaire en cliquant ici.