Contribution à l’assurance accident du travail et à la formation professionnelle

À savoir pour les livreurs et livreuses partenaires

En application des dispositions sur la responsabilité sociale des plateformes, Deliveroo peut contribuer, sous certaines conditions, à la prise en charge de votre assurance accident du travail ainsi qu’à votre formation professionnelle.

À noter : ces prises en charges ne concernent que les livreurs et livreuses partenaires pouvant justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 13 % du plafond annuel de Sécurité sociale avec Deliveroo au titre de l’année civile écoulée*, soit un minimum de 6 027,84 € HT en 2024 par exemple.

Aussi, les prises en charge s’effectueront sous la forme d’un remboursement après vérification des pièces justificatives.

*Pour information, le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile écoulée avec Deliveroo est visible sur le récapitulatif annuel des transactions brut envoyé à tous les livreurs et livreuses partenaires.

Ci-dessous, nous vous invitons à consulter, en fonction de votre demande, les modalités de prise en charge ainsi que les pièces justificatives nécessaires.

Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire pour adresser votre demande.

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Les différents types de demandes et les pièces justificatives à fournir

  • Demande de remboursement de la cotisation à une assurance couvrant le risque d’accident du travail

    Rappel : Une assurance Accident par Zurich et Qover est offerte par Deliveroo.

    Le remboursement est plafonné au montant de la cotisation due au titre de l’assurance volontaire en matière d’accidents du travail, calculée sur la base du chiffre d'affaires annuel minimum pris en compte pour le calcul des rentes dues en cas de taux d’incapacité d’au moins 10 %.

    1. Les justificatifs des chiffres d’affaires* réalisés avec l’ensemble des plateformes auprès desquelles vous avez exercé l’activité de livraison de repas.
    *Pour Deliveroo, le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile précédente avec Deliveroo est visible sur le “récapitulatif annuel des transactions brut” envoyé à tous les livreurs et livreuses partenaires.
    Deliveroo aura à prendre en charge la cotisation à une assurance en matière d’accidents du travail à condition que le livreur ou la livreuse partenaire ait atteint le seuil de 13% du plafond annuel de la Sécurité sociale (6 027,84 € HT en 2024).

    Lorsque plusieurs plateformes sont tenues de prendre en charge les cotisations, contributions et frais, chacune d’entre elles les rembourse au prorata du chiffre d’affaires que le livreur ou la livreuse partenaire a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total qu’il a réalisé au cours de l’année civile par l’intermédiaire des plateformes.

    Exemple : livreur à vélo ayant souscrit l’assurance volontaire AT/MP et exerçant son activité auprès de deux plateformes et ayant réalisé un chiffre d'affaires de 6 000 euros auprès de la plateforme A et de 5 500 euros auprès de la plateforme B, soit un total de 11 500 euros. La participation de la plateforme A à la prise en charge de la cotisation volontaire sera de 52 % et celle de la plateforme B sera de 48 %. Ainsi, pour une cotisation annuelle versée par le travailleur à hauteur de 586 euros, la plateforme A remboursera à ce dernier 306 euros (52 % x 586) et la plateforme B, 280 euros.

    2. Un justificatif attestant que le risque couvert par l’assurance souscrite correspond bien à l’activité exercée par l’intermédiaire de Deliveroo, à savoir la livraison de repas.

    3. Le justificatif du montant de la cotisation payée dans un premier temps.

    4. Remplir la demande via le formulaire en cliquant ici.

  • Demande de remboursement de la contribution à la FPC (Formation professionnelle continue)

    1. Les justificatifs des chiffres d’affaires* réalisées avec l’ensemble des plateformes auprès desquelles vous avez exercé l’activité de livraison de repas.
    *Pour Deliveroo, le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile précédente avec Deliveroo est visible sur le “récapitulatif annuel des transactions brut” envoyé à tous les livreurs et livreuses partenaires.

    Deliveroo aura à prendre en charge la contribution à la FPC à condition que le livreur ou la livreuse partenaire ait atteint le seuil de 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (6 027,84 € HT en 2024)

    Lorsque plusieurs plateformes sont tenues de prendre en charge les cotisations, contributions et frais, chacune d’entre elles les rembourse au prorata du chiffre d’affaires que le livreur ou la livreuse partenaire a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total qu’il a réalisé au cours de l’année civile par l’intermédiaire des plateformes.

    2. Un justificatif du montant de la contribution à la FPC payé dans un premier temps.

    3. Remplir la demande via le formulaire en cliquant ici.

  • Demande de remboursement des frais d’accompagnement à la VAE (validation des acquis de l'expérience)
    1. Les justificatifs des chiffres d’affaires réalisés avec l’ensemble des plateformes auprès desquelles vous avez exercé l’activité de livraison de repas. 

    *Pour Deliveroo, le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile précédente avec Deliveroo est visible sur le “récapitulatif annuel des transactions brut” envoyé à tous les livreurs et livreuses partenaires.

    Deliveroo aura à prendre en charge la cotisation à une assurance en matière d’accidents du travail à condition que le livreur ou la livreuse partenaire ait atteint le seuil de 13% du plafond annuel de la Sécurité sociale (6 027,84 € HT en 2024).

    Lorsque plusieurs plateformes sont tenues de prendre en charge les cotisations, contributions et frais, chacune d’entre elles les rembourse au prorata du chiffre d’affaires que le livreur ou la livreuse partenaire a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total qu’il a réalisé au cours de l’année civile par l’intermédiaire des plateformes.

    Exemple : livreur à vélo ayant souscrit l’assurance volontaire AT/MP et exerçant son activité auprès de deux plateformes et ayant réalisé un chiffre d'affaires de 6 000 euros auprès de la plateforme A et de 5 500 euros auprès de la plateforme B, soit un total de 11 500 euros. La participation de la plateforme A à la prise en charge de la cotisation volontaire sera de 52 % et celle de la plateforme B sera de 48 %. Ainsi, pour une cotisation annuelle versée par le travailleur à hauteur de 586 euros, la plateforme A remboursera à ce dernier 306 euros (52 % x 586) et la plateforme B, 280 euros.

    1. Le justificatif des frais engagés lors de l’accompagnement à la VAE
    2. L’attestation de présence fournie par l’organisme à l’issue de la VAE
    3. Remplir la demande via le formulaire en cliquant ici.
  • Demande de versement de l’indemnité destinée à compenser la perte de revenus occasionnée par l’accompagnement à la VAE
    1. Les justificatifs des chiffres d’affaires réalisés avec l’ensemble des plateformes auprès desquelles vous avez exercé l’activité de livraison de repas. 

    *Pour Deliveroo, le montant brut des transactions réalisées sur l’année civile précédente avec Deliveroo est visible sur le “récapitulatif annuel des transactions brut” envoyé à tous les livreurs et livreuses partenaires.

    Deliveroo aura à prendre en charge la cotisation à une assurance en matière d’accidents du travail à condition que le livreur ou la livreuse partenaire ait atteint le seuil de 13% du plafond annuel de la Sécurité sociale (6 027,84 € HT en 2024).

    Lorsque plusieurs plateformes sont tenues de prendre en charge les cotisations, contributions et frais, chacune d’entre elles les rembourse au prorata du chiffre d’affaires que le livreur ou la livreuse partenaire a réalisé par son intermédiaire, rapporté au chiffre d’affaires total qu’il a réalisé au cours de l’année civile par l’intermédiaire des plateformes.

    Exemple : livreur à vélo ayant souscrit l’assurance volontaire AT/MP et exerçant son activité auprès de deux plateformes et ayant réalisé un chiffre d'affaires de 6 000 euros auprès de la plateforme A et de 5 500 euros auprès de la plateforme B, soit un total de 11 500 euros. La participation de la plateforme A à la prise en charge de la cotisation volontaire sera de 52 % et celle de la plateforme B sera de 48 %. Ainsi, pour une cotisation annuelle versée par le travailleur à hauteur de 586 euros, la plateforme A remboursera à ce dernier 306 euros (52 % x 586) et la plateforme B, 280 euros.

    1. L’attestation de présence fournie par l’organisme à l’issue de la VAE
    2. Remplir la demande via le formulaire en cliquant ici.