Vos documents administratifs pour rouler avec Deliveroo

Rouler avec Deliveroo en 3 étapes essentielles

Deliveroo demande à tous les livreurs partenaires différents documents administratifs afin de s'inscrire sur la plateforme.

Vous devez obligatoirement avoir un statut d'indépendant et fournir les documents suivants :

  • Extrait Kbis ou équivalent
  • Attestation de Vigilance URSSAF disponible depuis le site www.urssaf.fr, ou équivalent (AGESSA, MDA, SSI)
  • Liste nominative des travailleurs étrangers (un modèle est disponible depuis la plateforme Provigis) ou une attestation de non emploi

1. Créer votre statut d'auto-entrepreneur

Si vous débutez votre activité de livreur indépendant, le statut d’auto-entrepreneur peut être intéressant pour vous.

Pour obtenir votre statut d’auto-entrepreneur, une simple déclaration d’activité suffit. Cette déclaration gratuite doit être réalisée en début d’activité au Centre de Formalités des Entreprises. Elle est valable auprès de toutes les administrations, ce qui vous permet d’obtenir un numéro SIREN.

2. Comment obtenir votre Kbis pour rouler avec Deliveroo

L’extrait Kbis est un document obligatoire pour rouler avec Deliveroo. Il sert à justifier l'activité commerciale de votre société. 

Lors de la création de votre entreprise ou de votre société commerciale, vous devez vous inscrire au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. L’extrait Kbis est le seul document légal et officiel qui prouve cette immatriculation. Il doit dater de moins de 30 jours pour être valable.

Pour vous procurer votre extrait Kbis, vous pouvez : 

  • Effectuer votre demande en ligne gratuitement sur le site www.infogreffe.fr
  • Vous rendre au greffe du tribunal du commerce dont dépend votre entreprise

3. Plateforme Provigis : Déposez vos documents administratifs en toute sécurité

Nous avons besoin de certains documents et informations vous concernant afin que vous puissiez collaborer avec nous en tant qu’indépendant.

Afin de vous accompagner, nous avons mis en place un partenariat avec la plateforme Provigis pour le dépôt de vos documents réglementaires. L’utilisation de cette plateforme est 100% gratuite.

Une simple photographie claire et lisible de vos documents suffira pour le dépôt. La plateforme Provigis dispose également d’un service support dédié aux prestataires joignable via votre espace particulier qui pourra vous accompagner dans le dépôt de vos documents.

Vos identifiants d’accès sécurisés créés vous permettront de déposer les documents listés ci-après. Si votre compte existe déjà, assurez-vous qu’il est à jour.

Pour rappel, vous devez fournir les documents suivants :

  • Extrait Kbis ou équivalent
  • Attestation de Vigilance URSSAF disponible depuis le site www.urssaf.fr, ou équivalent (AGESSA, MDA, SSI)
  • Liste nominative des travailleurs étrangers (un modèle est disponible depuis la plateforme) ou une attestation de non emploi

Comment accéder à son extrait kbis sur la plateforme Provigis ?

  • Il suffit de vous connecter sur votre espace Provigis 
  • Vous rendre dans l’onglet “Tableau de bord”
  • Télécharger le document “Identité de l’entreprise” afin de pouvoir avoir accès à votre extrait kbis qui est valable 3 mois sur la plateforme Provigis.

Pour toute question concernant le téléchargement de votre attestation de vigilance ou l’activation de votre compte provigis,veuillez consulter le site Provigis.

Pour toute information sur l’activation de votre compte livreur, veuillez consulter les pages “Aide” du site des livreurs partenaires en cliquant ici.

FAQ

  • Je n’arrive pas à accéder à mon espace Provigis

    Veuillez vérifier sur votre boîte email si vous avez reçu un email afin de finaliser la création de votre compte Provigis.

    Si vous n'avez pas reçu un email afin de finaliser la création de votre compte, veuillez contacter l'équipe support livreur en cliquant sur le bouton "Contactez-nous" et nous nous chargerons de transmettre votre demande à Provigis.

  • J'ai transmis mes documents sur la plateforme provigis mais mon compte livreur n'est pas activé

    Veuillez vérifier sur votre boite email si vous avez reçu une notification pour non conformité sur votre type de véhicule ou votre pièce d'identité ou votre extrait KBIS.

    Si votre document d’identité arrive à expiration, veuillez transmettre une copie de votre pièce d’identité ou passeport via le lien figurant sur l’email.

    Si les documents que vous avez transmis pour déclarer votre type de véhicule ne sont pas conformes, veuillez remplir le formulaire et transmettre les documents demandés en cliquant ici.
    - Pour consulter les type de véhicules autorisés, veuillez consulter les informations disponibles ici.

    Si le numéro SIRET déclaré sur la plateforme provigis est différent de celui qui figure sur votre compte livreur, veuillez contacter l'équipe support livreur en cliquant sur le bouton "Contactez-nous" et  transmettre une copie de votre extrait KBIS datant de moins de 30 jours accompagné d’une copie de votre pièce d’identité et l'Équipe Deliveroo se chargera de mettre à jour vos informations.
    - Pour consulter les documents que vous devez transmettre, veuillez consulter les informations disponibles ici.

    Si vous avez transmis vos documents sociaux et fiscaux, que votre compte livreur a été résilié et vous n’avez pas reçu une notification de résiliation, veuillez contacter l'équipe assistance livreur en cliquant sur le bouton "Contactez-nous" afin d’obtenir des informations.

  • Dans quels types de situation puis-je contacter Deliveroo ?

    - Pour toute question relative à votre contrat ou votre facturation, n’hésitez pas à contacter l'équipe support livreur en cliquant sur le bouton  “Contactez-nous” disponible sur les pages “Aide” du site des livreurs partenaires.

    - Pour obtenir des renseignements sur les types de véhicules autorisés ou pour déclarer un changement de véhicule, veuillez consulter les informations disponibles ici et transmettre les documents demandés via ce formulaire.

    - Pour toute question concernant l’activation de votre compte livreur ou la résiliation de votre contrat de prestation de services, vous pouvez consulter la FAQ “J’ai transmis mes documents sur la plateforme provigis mais mon compte livreur n'est pas activé”, disponible sur la même page.

    - Pour déclarer une nouvelle entreprise et modifier vos informations sur votre compte livreur, veuillez transmettre une copie de votre extrait KBIS datant de moins de 30 jours et une copie de votre pièce d’identité. 

  • Dans quels types de situation puis-je contacter Provigis ?

    - En cas de non accès à votre compte provigis (pertes de vos identifiants), veuillez contacter le service  d’assistance Provigis.

    - Pour obtenir des informations afin de finaliser la création de votre compte provigis

    - Vous avez transmis votre attestation de vigilance, votre extrait KBIS et votre liste nominative des travailleurs étrangers depuis plus d’une semaine et vos documents ne sont toujours pas validés sur la plateforme Provigis.

  • J’ai exercé mon droit d’opposition à la diffusion de mon entreprise, comment accéder à la plateforme Provigis ?

    Dans le cas où vous avez fait le choix d’exercer votre droit d’opposition à la diffusion de vos informations, il vous faudra procéder à l’inscription de votre compte depuis le lien URL suivant : https://secure.provigis.com/subscription#/supplier/ (également accessible depuis le site public « Provigis.com » ; Rubrique « Accès fournisseur » ; « Créer un compte »).

    Une fois votre compte créé, vous pourrez vous rattacher automatiquement au compte de Deliveroo en renseignant ce code d’auto-association : mc57xr7p89-4221.

  • Comment se procurer l’attestation de vigilance ?

    L’attestation de vigilance est disponible via l’URSSAF depuis le site www.urssaf.fr, ou équivalent (AGESSA, MDA, SSI).

    À l’issu de chaque paiement, une attestation de vigilance est générée automatiquement pour attester que l’indépendant est à jour dans les paiements de ces cotisations sociales. 

    Exception : D’après le site de l’URSSAF, une attestation de vigilance peut tout de même être délivrée si l’indépendant a demandé une facilité de paiement et s’il n’a pas d’antécédents.

  • J’ai une attestation de vigilance mais je ne souhaite pas vous la transmettre via Provigis. Comment faire ?

    Deliveroo travaille avec la plateforme Provigis pour faciliter vos démarches administratives.

    Aussi vous vous êtes engagé, dans le contrat de prestation de services vous liant avec Deliveroo, à nous communiquer via Provigis les documents prévus à l’article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail (dont l’attestation de vigilance) dès la signature du contrat et tous les 6 mois, jusqu’à sa fin.

  • Que se passe-t-il si je ne fournis pas le document ?

    Si, malgré les relances, vous n’êtes pas mesure de fournir une attestation de vigilance à jour, alors nous ne serons plus en mesure de travailler avec vous.