Vos documents administratifs pour rouler avec Deliveroo

Veuillez vérifier sur votre boîte e-mail si vous avez reçu un e-mail afin de finaliser la création de votre compte Provigis.

Si vous n'avez pas reçu cet e-mail, veuillez contacter l'équipe support en cliquant sur le bouton "Contactez-nous" dans la rubrique "Aide" et nous nous chargerons de transmettre votre demande à Provigis.

Veuillez vérifier sur votre boite e-mail si vous avez reçu une notification pour non-conformité sur votre type de véhicule, votre pièce d'identité, votre extrait KBIS ou votre attestation de vigilance.

• Droit de travail en France : Si votre document d’identité arrive à expiration, nous vous invitons à transmettre une copie de votre pièce d’identité ou passeport via le lien figurant sur l’e-mail.
• Identité de votre entreprise : Si le numéro SIRET déclaré sur la plateforme Provigis n’est plus à jour ou est différent de votre SIRET actuel, veuillez enregistrer votre SIRET actuel sur la plateforme Provigis et y déposer les documents associés (extrait KBIS, attestation de vigilance, liste nominative des travailleurs étrangers).
• Pour consulter les documents que vous devez transmettre, veuillez consulter les informations disponibles ici.

À lire : "Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?"

• Pour toute question relative à votre contrat ou votre facturation, n’hésitez pas à contacter l'équipe support en cliquant ici.
• Pour obtenir des renseignements sur les types de véhicules ou pour déclarer un changement de véhicule, veuillez consulter les informations disponibles ici.
• Pour toute question concernant l’activation de votre compte de livreur ou livreuse partenaire ou la résiliation de votre contrat de prestation de services, vous pouvez consulter la FAQ “J’ai transmis mes documents sur la plateforme Provigis mais mon compte livreur n'est pas activé”.
• Pour déclarer une nouvelle entreprise et modifier vos informations sur votre compte de livreur ou livreuse partenaire, vous pouvez transmettre une copie de votre extrait KBIS datant de moins de 30 jours et une copie de votre pièce d’identité (à lire : "Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?").

• En cas de non-accès à votre compte Provigis (pertes de vos identifiants), nous vous invitons à contacter le service d’assistance Provigis en cliquant ici : https://support.provigis.com/hc/fr
• Pour obtenir des informations afin de finaliser la création de votre compte Provigis.
• Vous avez transmis votre attestation de vigilance, votre extrait KBIS (à lire : "Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?") et votre liste nominative des travailleurs étrangers depuis plus d’une semaine et vos documents ne sont toujours pas validés sur la plateforme Provigis.

Dans le cas où vous avez fait le choix d’exercer votre droit d’opposition à la diffusion de vos informations, il vous faudra procéder à l’inscription de votre compte depuis le lien URL suivant : https://app.provigis.com/login. Si vous avez besoin d’aide pour la création de votre compte Provigis, nous vous invitons à consulter ce lien.

Une fois votre compte créé, vous pourrez vous rattacher automatiquement au compte de Deliveroo en renseignant ce code d’auto-association : c7bff6528c-4221.

L’attestation de vigilance est disponible via l’Urssaf depuis le site www.urssaf.fr, ou équivalent (Sécurité sociale des artistes auteurs, SSI).

À l’issue de chaque paiement, une attestation de vigilance est générée automatiquement pour attester que l’indépendant est à jour dans les paiements de ces cotisations sociales.

Exception : D’après le site de l’Urssaf, une attestation de vigilance peut tout de même être délivrée si l’indépendant a demandé une facilité de paiement et s’il n’a pas d’antécédents.

Nous vous informons que vous avez désormais la possibilité de déclarer un nouvel établissement (SIRET) à la suite de la fermeture de votre ancien établissement.

Pour déclarer votre nouvel établissement, nous vous demanderons simplement de nous fournir les informations suivantes : 

• Votre obligation de vigilance :

1. Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois
2. Extrait KBIS ou équivalent datant de moins de 6 mois (avec votre numéro SIREN et SIRET). À lire : "Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?"
3. Liste nominative des travailleurs étrangers datant de moins de 6 mois

• Vous devez déclarer votre nouvel établissement au sein de la plateforme Provigis :

1. Veuillez contacter l'assistance Provigis pour qu'ils vous enregistrent sous le bon SIRET à 14 chiffres
2. Cliquez sur le lien suivant pour contacter Provigis : (https://support.provigis.com/hc/fr/requests/new)
3. Assurez-vous que votre compte Provigis est affilié à Deliveroo en utilisant le code d’auto-association c7bff6528c-4221

IMPORTANT : Nous vous informons qu’en cas de déclaration d’un document frauduleux, votre contrat avec Deliveroo France sera résilié pour manquement grave, avec l’impossibilité de reprendre d’activité en tant que livreur ou livreuse partenaire.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire disponible en cliquant sur “Contactez-nous”.

Deliveroo travaille avec la plateforme Provigis pour faciliter les démarches administratives.

Aussi, vous vous êtes engagé, dans le contrat de prestation de services vous liant à Deliveroo, à nous communiquer via la plateforme dédiée mise à disposition par Deliveroo (i.e. Provigis), les documents prévus à l’article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du Code du travail (dont l’attestation de vigilance) dès la signature du contrat et tous les 6 mois, jusqu’à sa fin.

Si, malgré les relances, vous n’êtes pas en mesure de fournir une attestation de vigilance à jour, il s’agit d’une violation de vos obligations contractuelles qui nous contraindrait à mettre un terme à notre collaboration, compte tenu de l'impossibilité d’effectuer la vérification qui nous incombe.