Deliveroo s’associe à des milliers de commerces, fournisseurs, livreurs et livreuses à travers le monde pour apporter à la clientèle la nourriture et les produits qu’elle apprécie. Nous évoluons dans un environnement concurrentiel, agile et dynamique. Nous nous engageons à exercer notre activité en accord avec les valeurs de notre entreprise, à faire preuve d’intégrité et à offrir la meilleure expérience sur notre marché. Nos partenaires commerciaux jouent un rôle essentiel à cet égard.
Nous sommes motivés par l’impact positif que nous apportons au monde, à notre secteur d’activité et à notre entreprise. Notre culture, enracinée dans nos valeurs, contribue à améliorer les performances de notre organisation et est essentielle à notre croissance et notre réussite à long terme. Nous sommes fiers de travailler avec nos partenaires commerciaux. Nous attendons d’eux qu’ils partagent nos engagements en répondant aux normes éthiques les plus exigeantes et en respectant ou en allant au-delà des obligations du présent code.
Afin d’être conforme aux normes clés en matière de travail et d’éthique, le présent code s’appuie sur les bonnes pratiques et les normes internationales (y compris le Code de base de l’Ethical Trading Initiative et les conventions de l’Organisation internationale du Travail [OIT]). Il traite également de sujets spécifiques et essentiels à notre entreprise, tels que la sécurité et l’intégrité des aliments.
Notre code de conduite n’est pas seulement une déclaration politique : les normes contenues dans ce document sont fondamentales et non négociables. Nous ne travaillons pas avec les personnes ou les entreprises qui ne fonctionnent pas selon les mêmes valeurs et normes que nous.
Champ d'application
Le présent code s’applique à l’ensemble des commerces, fournisseurs, livreurs et livreuses et sous-traitants de Deliveroo, ainsi qu’à tous les membres de votre chaîne d’approvisionnement (ci-après collectivement dénommés "partenaires commerciaux"). Ces normes complètent vos obligations légales, ainsi que le contrat que vous avez signé avec Deliveroo.
Conformité au code de conduite
Nous prenons très au sérieux les questions décrites dans notre code de conduite. Il peut vous être demandé de participer à des contrôles ou à des audits afin de démontrer votre conformité au présent code. Si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas les normes appliquées par Deliveroo, nous attendons de vous que vous collaboriez pour résoudre rapidement les problèmes rencontrés. Nous nous réservons le droit de cesser notre collaboration avec vous jusqu’à ce que les questions pertinentes aient été résolues. Si les problèmes signalés ne sont pas résolus dans un délai que nous jugeons raisonnable, et dont la durée est laissée à notre entière discrétion, nous ne serons pas en mesure de collaborer ou de continuer à collaborer avec vous.
Normes visant les partenaires commerciaux
Deliveroo estime que l’application de ce code nous permet de prendre des mesures concrètes et pratiques pour améliorer les conditions tout au long de nos chaînes d’approvisionnement.
Éthique et respect de la loi
- Nous attendons de vous que vous respectiez la législation en vigueur. Il est essentiel que vous observiez les règles pour travailler avec Deliveroo. Lorsque le présent code et la législation applicable traitent du même sujet, la norme la plus exigeante doit être appliquée.
- Les pots-de-vin et la corruption ne sont pas tolérés. Il est interdit d’offrir ou de recevoir un pot-de-vin. Un pot-de-vin est un élément de valeur offert à une personne en échange d’un avantage indu. Il peut prendre la forme d’argent liquide ou équivalent, d’un service, d’une offre d’emploi, d’un don, d’un soutien politique, du paiement de frais de déplacement et/ou de divertissement, d’un repas ou d’un cadeau. Vous ne pouvez ni offrir ni accepter de tels éléments de valeur pour le compte de Deliveroo. Nous n’acceptons pas l’excuse qui consiste à dire que "C’est ainsi que les affaires se font ici" : les coutumes et les pratiques locales ne justifient pas la corruption.
- Suivez nos procédures d’approvisionnement et de diligence raisonnable. Si vous êtes désigné(e) comme "personne associée", cela signifie que vous effectuez un service pour, ou au nom de, Deliveroo. Le niveau de risque étant plus élevé, nous menons un contrôle préalable auprès des tiers concernés. Si l’on vous demande de remplir un questionnaire de vérification, nous attendons de vous que vous y répondiez le plus précisément possible et au meilleur de vos connaissances, et que vous le retourniez dans les plus brefs délais.
- Nous attendons de vous que vous fassiez preuve d’intégrité dans vos opérations financières. Nos partenaires commerciaux doivent éviter les conflits d’intérêts susceptibles de compromettre nos relations commerciales et nous informer si de tels conflits surviennent. Vos documents commerciaux doivent être transparents et exacts. Vous devez régulièrement mener des contrôles appropriés afin de détecter les éventuels cas de blanchiment d’argent et de corruption.
- Nous attendons de vous que vous empêchiez les pratiques frauduleuses. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils mettent en œuvre des procédures raisonnables de lutte contre la fraude. Vous devez notamment vous assurer que vos systèmes et contrôles anti-fraude tiennent compte des abus pouvant être commis par des membres de votre personnel ou des agent(e)s. Ceci comprend les fausses déclarations, la non-divulgation d’informations, l’abus de pouvoir, l’obtention de services de manière malhonnête, la falsification de comptes, de rapports ou de transactions, la participation à une activité frauduleuse ou la fraude fiscale. Nous attendons de vous que vous nous signaliez rapidement toute demande ou requête de tiers visant à favoriser des pratiques frauduleuses en lien avec les activités de Deliveroo.
- Respectez les obligations en matière de confidentialité. Les données qui sont partagées avec vous ou qui sont collectées et traitées par votre entreprise doivent être protégées, sécurisées et traitées conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données et à la confidentialité.
Travail
- Le travail est librement choisi et proposé selon des conditions équitables. Personne ne doit être forcé à travailler pour vous ni à vous fournir des services. Chaque individu est libre de quitter son emploi ou son engagement à tout moment moyennant un préavis raisonnable, sans crainte de représailles. Il ou elle doit se voir offrir des conditions justes et conformes à la législation applicable.
- Nous ne tolérons pas le travail des enfants. Nous avons la responsabilité collective de veiller à ce que les enfants ne soient pas contraints au travail. Vous devez prendre des mesures appropriées pour empêcher le travail des enfants, conformément aux dispositions des conventions pertinentes de l’OIT et de la Convention internationale des droits de l’enfant des Nations unies. Un « enfant » désigne toute personne employée en dessous de l’âge minimum autorisé dans le pays concerné. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas effectuer un travail de nuit ni accomplir des tâches dangereuses. Les sous-traitants utilisant notre application comme livreurs ou livreuses, ainsi que les sous-traitants et sous-traitantes, doivent être âgés de 18 ans ou plus.
Non-discrimination et respect au travail
- Toute forme d’abus ou de harcèlement est formellement interdite. Chaque individu mérite d’être traité avec respect et dignité. Tout traitement inhumain, tout acte de maltraitance physique, verbale ou autre, ainsi que toute forme de harcèlement doivent être strictement interdits. En cas d’abus, il convient de prendre immédiatement les mesures correctives qui s’imposent.
- La discrimination n’est pas tolérée. Nous ne tolérons aucune discrimination dans les pratiques d’embauche et d’emploi, que celle-ci soit fondée sur l’âge, le changement de genre, l’état matrimonial/de Pacs, la grossesse, le handicap, la race (notamment la couleur de peau, la nationalité, l’appartenance ethnique ou le pays d’origine), les convictions religieuses ou les croyances, le sexe et l’orientation sexuelle. Le principe de non-discrimination s’applique à l’embauche, à la promotion, à la rémunération, ainsi qu’à la sélection des fournisseurs. Vous devez favoriser la diversité et l’inclusion dans tous les aspects de votre activité et de votre chaîne d’approvisionnement.
Rémunération, avantages sociaux et temps de travail
- Les travailleurs et travailleuses sont rémunérés équitablement. Les partenaires commerciaux doivent se conformer à la législation et la réglementation applicables en matière de rémunération et de temps de travail, notamment en ce qui concerne le salaire minimum, les heures supplémentaires et autres éléments de rémunération. Ils doivent également offrir les avantages sociaux prévus par la loi. Les retenues sur les salaires doivent être légales, équitables et transparentes. Les individus ne doivent pas être tenus de payer les frais associés à leur recrutement.
- Les travailleurs et travailleuses doivent connaître leurs horaires et leurs conditions de travail. Ne dépassez pas le nombre d’heures de travail local en vigueur et ne forcez pas les personnes à travailler plus longtemps que la durée autorisée. Communiquez des informations écrites, claires et compréhensibles sur les conditions relatives à la rémunération, aux avantages sociaux, au lieu de travail, aux conditions de vie, au logement et aux frais connexes.
Liberté syndicale, négociation collective et comité d’entreprise
- La liberté syndicale et de représentation est respectée. Les partenaires commerciaux doivent respecter le droit des travailleurs et travailleuses de s’associer librement, de négocier collectivement, d’adhérer ou non à des syndicats, de demander des représentations et d’adhérer aux comités d’entreprise conformément à la législation locale en vigueur, sans crainte de représailles, de discrimination, d’intimidation ou de harcèlement.
- Les travailleurs et travailleuses doivent avoir accès à des procédures équitables pour pouvoir exprimer leurs préoccupations. Vous devez mettre en place des mécanismes appropriés afin que les personnes puissent exprimer leurs préoccupations. Ces signalements doivent faire l’objet d’une enquête et des mesures correctives doivent être prises au besoin. Les personnes qui expriment leurs préoccupations de bonne foi doivent être protégées contre les représailles.
Santé et sécurité au travail
- Faites particulièrement attention à la sécurité et à l’intégrité des aliments. S’agissant des partenaires commerciaux qui préparent ou vendent des aliments, nous prenons très au sérieux notre rôle dans la promotion de la sécurité alimentaire. Des mesures d’hygiène alimentaire strictes doivent être mises en place pour garantir la sécurité de la clientèle et la qualité des aliments. Assurez-vous que les produits que vous commercialisez sont sans danger pour la santé et qu’ils sont conformes à la législation en vigueur et aux politiques de Deliveroo.
- Faites particulièrement attention à la sécurité et à l’intégrité des produits. S’agissant des partenaires commerciaux qui vendent des produits non alimentaires, nous prenons tout aussi au sérieux notre rôle dans la promotion de la sécurité et de la conformité des produits. Vous ne devez proposer et commercialiser des produits que lorsque vous en avez le droit et, dans certains cas, lorsque vous avez reçu l’autorisation de Deliveroo. Vous devez mettre en vente vos produits conformément à notre politique sur les produits soumis à restrictions et ne pas commercialiser de produits décrits dans cette politique. Assurez-vous que les produits que vous commercialisez sont sans danger pour la santé et qu’ils sont conformes à la législation en vigueur et aux politiques de Deliveroo.
- Mettez en place un environnement de travail sain et sûr. Le temps de travail ne doit pas être excessif ; le personnel et les travailleurs et travailleuses ont droit à des pauses et à des périodes de repos. Les heures supplémentaires doivent être utilisées de manière responsable, conformément à la réglementation locale, et non en remplacement d’un emploi ou d’un contrat régulier. Votre environnement de travail doit répondre aux besoins humains fondamentaux ; au strict minimum, de l’eau potable et des toilettes doivent être mises à disposition. Un équipement fonctionnel et sûr doit être fourni selon les besoins et des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir les accidents, notamment des programmes de formation portant sur la sécurité au travail, les maladies professionnelles, l’hygiène du travail, le nettoyage et l’ergonomie. Les partenaires commerciaux doivent se tenir prêts à faire face aux urgences prévisibles, y répondre lorsqu’elles surviennent et tirer des enseignements des incidents passés.
- Protégez l’environnement. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils reconnaissent l’importance de l’environnement qui nous entoure. Vous devez faire le choix de la durabilité et faire en sorte que vos activités aient un effet positif sur les communautés. Veillez à respecter l’environnement et à réduire les effets néfastes dans le cadre de vos activités. Nous vous encourageons également à soutenir les communautés locales et à financer des investissements à impact social pour favoriser le changement positif.
Approvisionnement responsable
Nous attendons de vous que vous appliquiez les mêmes normes que Deliveroo dans votre chaîne d’approvisionnement et que vous soyez en mesure de répondre à nos questions sur le fonctionnement de vos fournisseurs ou sous-traitants. Votre stratégie d’approvisionnement doit promouvoir des choix responsables et éthiques. Mettez en place des mesures de diligence raisonnable fondée sur le risque pour sélectionner les partenaires avec qui vous travaillez.
Ce code de conduite n'est qu'un début
Les risques doivent être évalués et atténués de façon continue. Les normes décrites dans le présent document doivent être plus qu’une déclaration d’intention. Nous attendons de vous que vous examiniez en permanence vos processus, vos contrôles et votre chaîne d’approvisionnement, que vous respectiez les normes décrites dans le présent code et que vous apportiez les améliorations nécessaires.
Deliveroo se réserve le droit de mettre à jour ce code de conduite de temps à autre.
Gestion des signalements
Si vous travaillez déjà avec Deliveroo et si vous avez des doutes quant à la conformité de vos normes avec celles du présent code, contactez dès que possible votre interlocuteur ou interlocutrice chez Deliveroo afin que nous examinions ensemble votre situation.
Nous encourageons le signalement de tout comportement des membres du personnel, des commerces, des fournisseurs ou des livreurs ou livreuses Deliveroo. La personne effectuant le signalement doit estimer de bonne foi que le comportement en question constitue une violation réelle, apparente ou potentielle de notre code de conduite. Si vous souhaitez effectuer un signalement, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse ethics.compliance@deliveroo.co.uk afin que nous puissions agir rapidement. Les informations que vous nous communiquerez seront traitées de manière confidentielle. Elles ne seront divulguées que si la situation l’exige, notamment si une enquête est ouverte ou si nous devons transmettre le dossier à un tiers.