Le 21 avril 2021 a été publiée une ordonnance créant un dialogue social sectoriel pour les travailleurs des plateformes. Cette ordonnance présentée par la Ministre du Travail intervient en application de la Loi d’Orientation des Mobilités et fait suite aux recommandations de la mission Mettling.
Le Dialogue Social : qu’est-ce que c’est et pourquoi participer ?
L’ordonnance pose les bases d'une représentation et d'un dialogue entre toutes les plateformes et des organisations de travailleurs indépendants, et garantit des droits pour les livreurs et livreuses représentant(e)s, en prévoyant l'instauration d'un dialogue dans les deux secteurs suivants :
- Les livraisons de nourriture, secteur qui vous concerne
- Les activités des VTC (conduite d'une voiture de transport avec chauffeur)
Ce dialogue social vient s’ajouter au Forum des livreurs et livreuses partenaires, qui continuera de faire avancer des sujets opérationnels liés à Deliveroo.
Le dialogue social tel qu’envisagé par le gouvernement doit donc permettre de réguler les relations de travail entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mobilité. Il permet d’évoquer différents types de sujets liés à la relation commerciale entre les travailleurs indépendants et les plateformes. L’Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi (ARPE) régit ce dialogue.
Les livreurs et livreuses partenaires de plateformes peuvent (sous certaines conditions détaillées plus bas) se présenter aux élections via des organisations de représentants de travailleurs et ainsi représenter les travailleurs indépendants des plateformes dans le dialogue avec les plateformes.
Les représentants élus bénéficient de garanties particulières et d’un droit à la formation au dialogue social.
Quand auront lieu les élections du dialogue social ?
Une première élection a eu lieu en mai 2022 afin de permettre aux travailleurs indépendants de désigner les organisations qui les représentent. Les prochaines élections ont lieu du 22 au 30 mai 2024, pour ouvrir un deuxième cycle de dialogue social.
Qui pourra voter à ces élections et comment ?
- Pour être électeur : chaque travailleur devra justifier d’une ancienneté de 3 mois d’exercice dans le secteur économique concerné (livraison) et avoir effectué au moins 5 prestations sur la période de juillet 2023 à décembre 2023.
- Un scrutin aura lieu tous les 4 ans et par voie électronique (sauf pour le second cycle, qui a lieu après 2 ans en 2024).
- Chaque travailleur disposera d’une voix.