Lors de votre inscription avec Deliveroo, nous vous invitons à fournir la copie de l’un des documents suivants afin de justifier de votre droit de travailler en France :
- Carte d’identité française
- Passeport EEA
- Passeport non EEA, avec un visa valide (incluant le statut d’immigration), accompagné d’un permis de séjour biométrique
Ce document doit être en cours de validité, en cas d'expiration un nouveau document vous sera demandé.
⇒ Le processus de vérification du droit d’exercer une activité d’indépendant en France
Comment ça marche ?
1ère notification envoyée : vous recevez une première notification par e-mail lorsque votre pièce d’identité arrive à expiration.
En accédant au formulaire transmis dans notre e-mail, nous vous invitons à effectuer les mesures nécessaires* afin de vous mettre en conformité :
- Transmettre un récépissé de renouvellement du titre de séjour, avec copie de la pièce expirée ou une pièce d'identité valide.
- Effectuer la reconnaissance faciale* afin de valider votre identité.
*Si l’un des éléments susmentionnés est invalide ou absent, votre demande ne sera pas acceptée par l'équipe Deliveroo.
2ème notification envoyée : en l’absence de retour de votre part, nous vous relançons afin que vous ayez le temps de vous procurez les documents nécessaires pour vous mettre en conformité.
3ème notification: si vous êtes toujours en non conformité, nous suspendons votre compte à la date d’expiration de votre justificatif d’identité. Vous pouvez réactiver, dans un délai de 30 jours, votre compte en nous transmettant un justificatif à jour.
Lettre de résiliation du contrat: en l’absence de régularisation de votre part dans un délai de 30 jours, nous mettons fin au contrat de prestation de service qui nous lie pour raison de non conformité. Là encore, vous avez toujours la possibilité de vous réinscrire sur notre plateforme, sous réserve de fournir tous les documents nécessaires à une nouvelle inscription.