Lors de votre inscription avec Deliveroo, nous vous invitons à fournir la copie de l’un des documents suivants afin de justifier de votre droit de travailler en France en qualité d’indépendant/auto/micro-entrepreneur :
- Carte nationale d’identité française
- Carte nationale d’identité / Passeport, pour un ressortissant de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE ou Suisse)
- Passeport pour un ressortissant en dehors de l’Union européenne et de l’EEE/Suisse, avec un visa valide (incluant le statut d’immigration), accompagné d’un permis de séjour biométrique
- Titre de séjour délivrée par une administration française accordant le droit de travailler en France (activité non salariée)
Ce document doit être en cours de validité. En cas d'expiration, un nouveau document vous sera demandé (en cas de titre de séjour expiré, vous devrez transmettre votre titre de séjour expiré dans un premier lieu, puis un récépissé de renouvellement du titre sera demandé).
Le processus de vérification du droit d’exercer une activité d’indépendant en France
Comment ça marche ?
1ʳᵉ notification envoyée : vous recevez une première notification par e-mail 2 mois avant l’expiration de votre pièce d’identité.
- Transmettre un nouveau document valide justifiant de votre droit de travailler en France, ou Transmettre un récépissé de renouvellement du titre de séjour, accompagné de votre titre expiré qui permettait de travailler en France en qualité d’indépendant (il vous sera dans ce cas demandé de transmettre votre titre de séjour expiré en premier lieu et votre récépissé séparément, dans 2 étapes distinctes)
- Effectuer la reconnaissance faciale* dans le but de valider votre identité.
*Si l’un des éléments susmentionnés est invalide ou absent, votre demande ne sera pas acceptée par l'équipe Deliveroo.
2ᵉ notification : si vous êtes toujours en non-conformité au jour de l'expiration de votre autorisation de travail, votre compte est suspendu. Vous pouvez vous mettre en conformité dans un délai de 28 jours en nous transmettant un justificatif.
Résiliation du contrat : en l’absence de régularisation de votre part dans un délai de 28 jours après la suspension de votre compte, nous serons contraints de rompre le contrat de prestation de service qui nous lie en raison d’un manquement contractuel à votre contrat de prestation de services. Là encore, vous avez toujours la possibilité de vous réinscrire sur notre plateforme, sous réserve de fournir tous les documents nécessaires à une nouvelle inscription et sous réserve qu’aucune fraude (documents falsifiés, utilisation de documents n’appartenant pas au titulaire du compte, etc.) n’ait été constatée par le passé sur ce point.