Votre assurance Responsabilité Civile by Axa

Votre RC Pro Deliveroo by AXA

Deliveroo et AXA s’associent pour vous offrir une assurance de Responsabilité Civile professionnelle.

L’assurance Deliveroo vous couvre pour tout dommage corporel, matériel et immatériel causés à une autre personne dans le cadre d’une livraison.

Très concrètement, la responsabilité civile, ou « RC », est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers (i.e. : les autres personnes). Si vous êtes à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, votre responsabilité civile est engagée.

L’assurance Deliveroo vient donc couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre d’une mission.

Nous précisons que cette assurance vaut en complément ou à défaut de toute assurance que vous auriez déjà souscrite au préalable. Si vous êtes déjà assuré par ailleurs, votre autre assurance entrera en jeu.

La qualité de vie et les conditions de travail de nos partenaires sont une priorité pour nous. Cette assurance vous est donc offerte par Deliveroo pour vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité.

Plus de détails disponibles dans la FAQ en bas de page.


Ci-dessous, vous trouverez le tableau des montants des garanties et des franchises

FAQ

  • Que dois-je faire pour bénéficier de cette Responsabilité Civile professionnelle ?

    Rien !

    La couverture vaut dès le début du shift auquel vous vous serez préalablement inscrit. Vous êtes couvert à partir du moment où vous vous connectez à l’application, et ce jusqu’à votre déconnexion.

  • Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la RC pro ?

    1. La franchise : en effet, en cas de dommages matériels, l’assurance prévoit une franchise, qui est la somme qui reste à votre charge en cas d’incident.

    2. Votre vélo en cas de dommage.

    3. Votre santé et vos frais d’hospitalisation en cas d’incidents. Nous vous rappelons que Deliveroo vous offre une assurance Accident dont vous trouverez les détails en cliquant ici.

    4. Les livraisons réalisées à scooter ou tout véhicule terrestre motorisé (si vous livrez à scooter, vous êtes donc couvert uniquement lorsque vous n’utilisez pas votre véhicule, par exemple : vous êtes couvert lors de l’exercice de votre activité quand vous êtes au restaurant ou chez le client).

  • Qu’est-ce qu’une franchise ?

    Une franchise est le montant qui reste à votre charge en cas d’incident, même si vous êtes assuré.

    Pour tout dommage matériel et immatériel, l’assurance Deliveroo prévoit une franchise de 10% du montant total des dommages (matériels et immatériels) causés à quelqu’un pendant une livraison. En cas d’incident, il vous faudra donc payer 10% des frais de dédommagement au titre de la franchise, sachant que les frais de franchise sont fixés à un minimum de 150€ et un maximum de 3.000€.

    Admettons donc que vous rayez la carrosserie d’une voiture de luxe lors d’une course, impliquant des frais de réparation de 4.000€. AXA prendrait en charge 3.600€ des frais de dédommagement. Il te resterait toutefois 400€ – soit 10% des frais de dédommagement totaux – à régler.

    NB : La franchise ne s’applique pas pour tous les dégâts corporels, pour lesquels AXA prendrait en charge le remboursement des frais de dédommagement dès le 1er euro.


    Cliquez ici pour accéder au tableau des garanties et franchises.

  • Que dois-je faire en cas d’accident ?

    Voici les 5 étapes à suivre lorsque vous avez eu un accident lors d’un shift :

    1. Je m’arrête, je vérifie que je ne suis pas blessé et viens en assistance à la personne percutée, puis je préviens le Biker Support (par téléphone ou via le chat disponible dans l’appli).

    2. J’informe la personne que je suis assuré dans le cadre de mes activités professionnelles.

    3. Je procède à un échange de coordonnées avec la personne (indiquez lui votre nom + votre prénom, et récupère également ses informations : nom, prénom, numéro de téléphone).

    4. J’explique à la personne qu’elle doit déclarer le plus rapidement possible son accident en envoyant un mail à hello@deliveroo.fr

    5. Je déclare mon accident en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.

    En cas d’accident, vous ne serez pas pénalisé si le repas est endommagé ou livré avec du retard, donc prenez le temps d’être courtois.

Le contrat a pour objet de garantir la responsabilité civile de l’ensemble des coursiers prestataires indépendants proposant leurs services via la plateforme de livraison Deliveroo, dans le cadre de leur mission. (descriptif succinct de l’objet du contrat).

Il est souscrit par DELIVEROO France SAS, dont le siège social se situe au 19 RUE DES PETITES ECURIES 75010 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le n°810 365 817, Immatriculation à l’ORIAS en cours; par l’intermédiaire de la Société Anonyme de Transactions et de courtage (SATEC), Société par Actions simplifiées, dont le siège social est situé au 24 rue Cambacérès – 75413 PARIS 08, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 784 395 725, courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07000665, auprès de:

Mentions légales Assureur : AXA France IARD – Société anonyme au capital de 214 799 030 Euros – Siège social : 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex 722 057 460 R.C.S. Nanterre

Ce dernier est désigné l’assureur dans cette notice.

Cette notice vous est délivrée en application de l’article L112-2 du Code des Assurances.

Elle décrit les garanties, exclusions et les obligations des Assurés au titre du contrat d’assurance ci-dessus référencé, souscrit par DELIVEROO FRANCE SAS conformément à l’article L112-1 du Codes des Assurances, pour le compte des coursiers indépendants proposant leurs services via la plateforme. La notice, régie par le Code des Assurances permet à l’Assuré de bénéficier de la garantie d’assurance décrite ci-dessus.