Deliveroo demande à tous les livreurs partenaires différents documents administratifs afin de pouvoir effectuer des prestations.
Vous devez obligatoirement avoir un statut d'indépendant et fournir les documents suivants : Extrait Kbis ou Certificat d’inscription au registre des commerces lors de votre inscription.
Chaque semaine, une vérification est effectuée sur l’immatriculation de vos entreprises pour s’assurer que ces dernières soient bien Activés sur l’INSEE ou que vous nous ayez bien transmis les documents nécessaires.
Dans le cas où l’identification de votre entreprise n’est pas indiqué comme Actif sur l’INSEE:
Le Siren est non diffusible
Ayant exercé votre droit d'opposition à la diffusion de vos informations votre entreprise n'est pas commercialement diffusible.
Vous pouvez la rendre diffusible : en vous connecter via le site: https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/
et de remplir le formulaire.
Si vous ne souhaitez pas effectuer cette démarche: afin de nous assurer que vous répondez à vos obligations légales, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre:
- votre extrait K-bis datant de moins de 30 jours chaque semaine via ce formulaire
Le Siren est Fermé
Il est nécessaire de disposer d'un établissement ouvert pour pouvoir effectuer vos prestations avec Deliveroo France.
Afin de réguler la situation si vous recevez une notification de notre part concernant votre entreprise clôturée, il suffit de nous transmettre votre certificat d'inscription au registre d'établissement daté de moins de 30 jours.
Quels justificatifs sont acceptés?
- extrait k-bis daté de moins de 30 jours ou avis de situation INSEE daté de moins de 30 jours via ce formulaire
⇒ Le processus de vérification de l’identité de mon entreprise chez Deliveroo
Comment ça marche ?
1ère notification envoyée : si vous recevez une première notification via email concernant un des deux cas cités ci-dessus, nous vous invitons à effectuer les mesures nécessaires afin de vous mettre en conformité:
- Se rendre diffusible
- Ou fournir un extrait kbis ou avis de situation INSEE daté de moins de 30 jours.
2ème notification envoyée : en cas d’absence de retour de votre part, nous vous relançons à chaque fois afin que vous ayez le temps de vous procurez les documents nécessaires afin de vous mettre en conformité.
3ème notification: si vous êtes toujours en non conformité, nous suspendons votre compte. Vous pouvez réactiver à tout moment votre compte en nous transmettant les documents nécessaires.
Lettre de résiliation du contrat: en l’absence de régularisation de votre part dans un délai de 30 jours, nous mettons fin au contrat de prestation de service qui nous lie pour raison de non conformité. Là encore, vous avez toujours la possibilité de vous réinscrire sur notre plateforme, sous réserve de fournir tous les documents nécessaires à une nouvelle inscription.