Non catégorisé Changer de sujet

Devenir ou redevenir livreur ou livreuse partenaire

Quelles sont les conditions requises pour devenir livreur ou livreuse partenaire ?

Pour rouler avec Deliveroo, vous avez besoin d’avoir a minima : 

  • Une preuve de votre droit de travailler en France (carte d'identité, passeport ou titre de séjour autorisant à travailler en France) en qualité d’indépendant/auto-entrepreneur
  • Inscription en tant que travailleur indépendant en France
  • Un smartphone - (iOS 13.6 et supérieur) ou Android (6.0 et supérieur)
  • Votre propre véhicule (vélo ou scooter) avec l'équipement de sécurité nécessaire
  • Un compte bancaire

Vous devez également avoir :

  • Plus de 18 ans
  • Si vous vous inscrivez pour rouler en scooter : 
    - L’assurance de votre véhicule
    - La carte grise (française ou EEA) de votre véhicule
    - La capacité de transport

Pour en savoir plus sur les documents demandés, veuillez cliquer ici.

Quelles sont les obligations sociales et fiscales d’un livreur ou livreuse partenaire Deliveroo ?

Dans le cadre du contrat qui vous lie à Deliveroo, comme pour tout contrat de prestation de services, il existe des obligations fiscales et sociales qui vous incombent.

Je suis un ancien livreur ou livreuse partenaire Deliveroo et souhaite reprendre la livraison

En tant qu’ancien partenaire livreur ou livreuse, vous avez la possibilité de reprendre la livraison avec Deliveroo, sous réserve de fournir tous les documents requis prouvant votre conformité.

Il est également nécessaire de respecter certaines conditions listées ci-dessous :

  • Avoir déjà été partenaire livreur ou livreuse avec Deliveroo
  • Ne pas avoir eu de contrat de prestation de services antérieurement résilié par Deliveroo pour une autre négligence ou manquement grave aux obligations contractuelles, à l’exception des réactivations suite à des résiliations réétudiées dans le cadre du dialogue social.

Je souhaite reprendre la livraison

Nous vous invitons à bien prendre note que votre demande sera étudiée par nos équipes en fonction des besoins. Nous ne pouvons donc pas vous garantir la reprise immédiate du partenariat.

Nos équipes se chargeront de vérifier vos documents et de vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

Quels sont les documents à fournir pour reprendre la livraison ?

Si vous remplissez les conditions requises, nous vous demanderons de nous fournir les documents suivants :

1. Un document d'identité prouvant votre droit d'exercer une activité d'indépendant en France

Les documents acceptés sont notamment  : 

  • Carte nationale d’identité française 
  • Carte nationale d’identité de l’Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse
  • Passeport de l’EEE ou Suisse
  • Autre passeport (non EEE), avec un visa valide (incluant le statut d’immigration), accompagné d’un permis de séjour biométrique
  • Titre de séjour accordant le droit de travailler en France (activité non salariée) 
  • Tout autre document attestant du droit à travailler en France en tant qu'indépendant

2. Un document prouvant l'existence de votre entreprise datant de moins de 30 jours

Les documents acceptés sont : 

  • KBIS 
  • Certificat d'immatriculation 
  • Avis de situation au répertoire SIRENE

3. Les documents constitutifs de l’obligation de vigilance 

- Pour les entreprises datant de plus de 6 mois : 

Les documents requis sont : 

  • Attestation de vigilance
  • KBIS ou équivalent
  • Et la liste nominative des travailleurs étrangers

Note : Les documents doivent être obligatoirement datés de moins de 6 mois.

- Pour les entreprises de moins de 6 mois : 

Les documents requis sont : 

  • Attestation d’affiliation à demander auprès de l’Urssaf ou Attestation de vigilance (ou si vous êtes immatriculé(e) en tant que société commerciale, une attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois, à demander au Service des impôts des entreprises / SIE)
  • KBIS ou équivalent
  • Et la liste nominative des travailleurs étrangers

Note : Les documents doivent être obligatoirement datés de moins de 6 mois.

Je souhaite reprendre la livraison

Nous vous invitons à bien prendre note que votre demande sera étudiée par nos équipes en fonction des besoins. Nous ne pouvons donc pas vous garantir la reprise immédiate du partenariat.

Nos équipes se chargeront de vérifier vos documents et vous apporter une réponse dans les plus brefs délais.

Contactez-nous

Toutes les catégories